Réglementation
Extrait de l’instruction ministérielle sur la Signalisation Routière
Article 55-1. Dispositions concernant le stationnement s'appliquant à toute une zone
Généralités
- Lorsque la réglementation concernant le stationnement comporte des dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone agglomérée, on peut éviter de répéter la signalisation relative à cette réglementation tout le long des rues traversant la zone à condition de placer la signalisation correspondant à ces dispositions sur chaque rue à son point d'entrée dans la zone.
- La zone peut s'étendre à la totalité d'une agglomération.
Signalisation des zones à stationnement interdit ou réglementé
- L'entrée d'une zone à stationnement interdit est indiquée par le panneau B6b3 quel que soit le mode de perception de la taxe.
Réglementations diverses.
- Lorsque la réglementation du stationnement dans une zone est telle que la signalisation prévue ci-dessus est insuffisante, il est possible de compléter les panneaux de type B6 par un panonceau qui précise par exemple la catégorie de véhicules à laquelle s'applique la réglementation (panonceau M4) ou des indications complémentaires diverses (panonceau M6).
Signalisation concernant le stationnement à l'intérieur d'une zone
- Il est généralement inutile de répéter par des signaux de type B6a la réglementation générale de toute une zone (panneau B6b).
- Lorsque, dans le cadre de la réglementation d'une zone, il est édicté des exceptions, il convient de mettre une signalisation en place conformément aux indications données soit par le panneau C50 (atténuation dela réglementation), soit par le panneau B6a complété éventuellement par un panonceau (interdiction supplémentaire).
Signalisation des sorties de zones
- Lorsqu'une zone à stationnement interdit ou réglementé est signalée à l'aide d'un des panneaux du type B6b, il est placé à chaque sortie de la zone un panneau de type B50.
