Réglementation
Extrait de l’instruction ministérielle sur la Signalisation Routière
Article 55. Stationnement interdit ou réglementé
Généralités
- Toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne s'appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés. Elles s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la prochaine intersection.
- En agglomération. la répétition du panneau entre deux intersections est inutile lorsqu'il existe un marquage au sol d'une bande discontinue jaune.
Stationnement interdit
- Le panneau B6a1 employé sans panonceau indique que le stationnement sur la chaussée et ses dépendances est interdit de façon permanente et à tous les véhicules.
- La signalisation verticale peut, dans le cas d'interdiction permanente de stationner, être remplacée par le marquage sur la bordure de trottoir d'une bande discontinue jaune.
Stationnement réglementé.
- Stationnement payant:
Aux emplacements munis de parcmètres, la présence de ceux-ci notifie que le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionnement de la minuterie.
Dans les rues où s'applique le stationnement payant, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol.
Dans ce dernier cas, il convient que chaque emplacement soit délimité par des lignes de couleur blanche et que le mot « Payant » soit écrit :
- au niveau de chaque emplacement ou à cheval sur deux emplacements .
- correctement visible de la chaussée.
- Réglementations diverses.
Il est possible de compléter les panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 et les éventuels panonceaux complémentaires déjà prévus par un panonceau qui précise par exemple la distance sur laquelle porte l'interdiction (panonceau M2), la catégorie de véhicules auxquels s'applique la réglementation (panonceau M4), les jours ou heures limites d'interdiction (panonceau M6f), la durée au-delà de laquelle le stationnement est interdit (panonceau M6f), les exceptions concernant certaines catégories de véhicules (panonceau M6f), la réglementation concernant l'usage de certaines dépendances (panonceau M6f).
Pour plus d'information se référer aux articles 34 et 34-1 de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ou nous contacter.
