Réglementation
Extrait de l’instruction ministérielle sur la Signalisation Routière
Article 63. Limitation de vitesse
En agglomération, lorsque le plafond de vitesse de 50 km/h prévu à l'intérieur des agglomérations n'est pas modifié par décision des autorités locales compétentes, il n'y a pas en principe à implanter de panneaux B14, le panneau EB10 d'entrée d'agglomération suffit.
Si les autorités locales compétentes fixent une autre limitation de vitesse autorisée pour l’ensemble de l’agglomération, un panneau B14 est placé sur le support du panneau EB10. Les prescriptions portées par l’ensemble des deux panneaux s’appliquent alors à toutes les voies jusqu’à indication d’une vitesse maximale autorisée différente par les panneaux B14, B30, B52 ou B54.
S’il existe dans une rue une limitation de vitesse différente de la réglementation générale dans l’agglomération, la vitesse correspondante doit être signalée à tous les usagers abordant cette rue par une voie ouverte à la circulation publique.
Si des panneaux B14 s'avèrent néanmoins utiles, notamment dans les zones suburbaines, ils doivent être complétés par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot «RAPPEL».
Lorsque le panneau B14 accompagne la signalisation d’un danger ponctuel, il peut être complété d’un panonceau M2 précisant la longueur de la section concernée.
Dans les cas exceptionnels où l'autorité compétente a institué sur l'ensemble de l'agglomération une limitation de vitesse inférieure à 50 km/h, cette mesure est signalée uniquement aux entrées de l'agglomération par un panneau B14 placé sur le support du panneau EB10.
Si la limitation de vitesse exige d'une proportion notable de véhicules une décélération importante, il est recommandé de placer un premier panneau B14 avec un panonceau de distance M1 et de répéter le signal B14 à la distance indiquée sur le premier panneau.
